“Loi Larrivé” : L’ANS dépose deux recours contre les listes noires

par • 10/01/2017 • breves649

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“Loi Larrivé” : L’ANS dépose deux recours contre les listes noires. (Thomas Boraca/ La Grinta)


La partie répressive de la loi “Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme” dite “Loi Larrivé” votée en mai 2016 ne passe toujours pas auprès de l’Association Nationale des Supporters.

En particulier l’article 1er, taillé sur-mesure pour le PSG comme La Grinta vous l’expliquait.  Depuis la publication d’un décret au Journal officiel le 28 décembre dernier, on en sait plus sur les modalités d’exclusion arbitraire des supporters non concernés par une interdiction de stade et la collecte de données.

Particulièrement alarmant, la durée de validité de “L’Interdiction Commerciale de Stade” (ICS) comme la nomme l’ANS, est indéterminée contrairement aux mesures préexistantes. Il est aussi légitime de se demander de la pertinence de l’accès à ces données par des employés de la Fédération ou de la Ligue.

Ainsi, l’ANS a déposé “deux recours (en urgence) au Conseil d’Etat et une Question prioritaire de constitutionnalité dans l’espoir de voir le Conseil constitutionnel abroger l’article 1er de cette loi”.

 Le communiqué de l’ANS en intégralité

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Adrien VERRECCHIA Twitter @MrVerrecchia
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